Xavier Goux-Thiercelin

Autre nom possible de la personne recherchée:
Xavier Goux
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000050052665(source JORF)
nomination
26 Juillet 202426/07/2024
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Xavier Goux-Thiercelin
chef par intérim du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Représentants du ministère de la justice
Titulaire
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
conseil_administration
JORFTEXT000000274102(source JORF)
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Goux-Thiercelin (Xavier)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la justice
Remplace:M. Salen (Luc)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000820008(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Xavier Goux-Thiercelin
magistrat, chef du bureau de la santé publique, du travail social et de l'environnement par intérim
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000243114(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200613/10/2006